Jusqu'à quand pourrez-vous louer ce logement ?
Tapez l'adresse : nous retrouvons son DPE dans les données de l'ADEME et vous disons s'il est déjà interdit à la location, si son loyer est gelé et quand son diagnostic expire. Gratuit, sans compte.
Le numéro de DPE (13 caractères) figure en haut du diagnostic et donne un résultat exact.
Le calendrier de la loi Climat, classe par classe
Nouveaux baux et renouvellements, France métropolitaine.
- interdit au 1 janv. 2034
- interdit au 1 janv. 2028
- interdit depuis 1 janv. 2025
Règles appliquées : version du 1 octobre 2026. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience » (art. 159 gel des loyers, art. 160 niveaux de performance du logement décent) ; art. L173-1-1 du Code de la construction et de l'habitation ; décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 (validité des DPE).
Quatre dates qui changent ce que vous pouvez faire de votre logement
24 août 2022
Loyers gelés en F et G
Plus de révision IRL, plus de hausse à la relocation ni au renouvellement.
1er janvier 2025
Fin des baux en G
Un logement G n'est plus décent : pas de nouveau bail, pas de renouvellement.
1er janvier 2028
Fin des baux en F
Même règle pour la classe F : c'est le moment de lancer les travaux.
1er janvier 2034
Fin des baux en E
La classe E suit. Un E aujourd'hui doit viser D d'ici là.
Tout votre parc, lot par lot
Vous louez deux studios et une maison ? Ajoutez-les une fois. Bail Vert suit chaque échéance et vous écrit avant qu'elle tombe.
- Un compte à rebours par logement. Date d'interdiction, statut, loyers annuels exposés d'ici 2028.
- La révision de loyer, seulement quand elle est légale. Calcul IRL au centime et courrier PDF prêt à envoyer. Sur un F ou un G, le courrier est bloqué.
- Les rappels qui évitent les mauvaises surprises. DPE qui expire, anniversaire du bail, interdiction à un an puis à 90 jours.
- Un plan de sortie chiffré. Travaux pour gagner les classes nécessaires, fourchette de coût et part MaPrimeRénov'.
- GStudio, rue Paul-Bert, Lyon 3eInterdit à la location
- FT2, avenue Thiers, BordeauxLoyer gelé, interdit en 2028
- CT3, rue de Belfort, CarcassonneConforme, révision possible
- ?Maison, Saint-BrieucDPE de 2016 expiré
Nous ne vendons pas de travaux. Ni vos coordonnées.
La plupart des simulateurs DPE sont tenus par des vendeurs de rénovation : le diagnostic gratuit sert à récupérer votre numéro. Bail Vert vit de l'abonnement de ses utilisateurs. Il complète votre outil de gestion locative (Rentila ou autre), il ne le remplace pas.