Bail Vert
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Données personnelles

Qui les traite

Erwan Baillon, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), sous le nom commercial Bail Vert.

Ce que nous collectons

  • Le vérificateur gratuit : l'adresse ou le numéro de DPE saisi, transmis à la Base Adresse Nationale et à l'ADEME pour la recherche. Rien n'est conservé sans compte.
  • Votre compte : email, nom, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair).
  • Vos logements : adresse, DPE, surface, loyer, date et trimestre de référence du bail.
  • Les courriers de révision : votre nom et adresse, le nom du locataire, les montants.
  • Les paiements : traités par Stripe, nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte.

Pourquoi

Pour fournir le service que vous avez demandé (suivi des échéances, calculs, courriers, rappels par email) et le facturer. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des artisans, des vendeurs de travaux ou des annonceurs. Aucune publicité, aucun traceur publicitaire.

Combien de temps

Tant que votre compte existe, puis un an après sa suppression pour les besoins de preuve. Les pièces de facturation sont conservées dix ans, comme l'exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez consulter, corriger, exporter ou supprimer vos données et votre compte en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Un seul cookie, indispensable : celui qui garde votre session ouverte quand vous êtes connecté. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Bail Vert

La conformité Loi Climat de vos logements loués. Outil indépendant : nous ne vendons ni travaux ni vos coordonnées.

Comprendre

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Informations

Mentions légalesConditions de venteDonnées personnelles

Données DPE : ADEME, Observatoire DPE (licence ouverte). Adresses : Base Adresse Nationale. Indices IRL : INSEE. Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil juridique.